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Les contrats sur le gaz russe doivent être respectés, dit la CE
information fournie par Reuters 01/04/2022 à 21:28

LES CONTRATS SUR LE GAZ RUSSE DOIVENT ÊTRE RESPECTÉS, DIT LA CE

LES CONTRATS SUR LE GAZ RUSSE DOIVENT ÊTRE RESPECTÉS, DIT LA CE

par Kate Abnett

BRUXELLES (Reuters) - Les entreprises européennes dont les contrats d'approvisionnement en gaz avec la Russie stipulent que les paiements doivent s'effectuer en euros ou en dollars ne doivent pas céder à l'exigence posée par Moscou de payer en roubles, a déclaré vendredi la Commission européenne.

Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi un décret qui impose aux acheteurs des pays "inamicaux" - les pays qui ont adopté des sanctions contre la Russie - qu'ils ouvrent un compte en roubles auprès de Gazprombank, émanation du géant public des hydrocarbures Gazprom.

La Commission européenne a dit analyser les implications de ce décret mais souligné en attendant que "les contrats agréés doivent être respectés".

"97% des contrats concernés stipulent explicitement un paiement en euros ou en dollars. Les entreprises avec de tels contrats ne doivent pas céder aux exigences russes", a déclaré un porte-parole de l'exécutif européen.

"L'UE répondra de manière unie à cette dernière tentative en date de la Russie de contourner nos sanctions", a-t-il ajouté.

L'Europe a imposé de sévères sanctions économiques à la Russie en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février.

(Reportage Kate Abnett; version française Jean-Stéphane Brosse)

4 commentaires

  • 02 avril 06:28

    Parce que bloquer des avoirs légitimement détenus fait partie des contrats aussi? Nous sommes dans un monde de droit...du plus fort. Le reste c'est de la philo.


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